Exonération de la quote-part pour les installations avec une puissance de raccordement de 250 kV

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°331082 - Publié le
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Exonérer les installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA de la quote-part prévue par le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables, tel est l'objet du décret n° 2024-668 du 03/07/2024 publié au Journal officiel le 05/07/2024. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 06/07/2024.

Le présent...

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