Importations de VE chinois : point d’étape ; droit compensateur provisoire institué par la Commission

« La chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie en Chine bénéficie de subventions déloyales, ce qui représente une menace de préjudice économique pour les producteurs de véhicules électriques à batterie de l’UE », indique la Commission européenne, sur la base de l’enquête ouverte à son initiative depuis octobre 2023, le 04/07/2024.

« Eu égard aux conclusions auxquelles est parvenue la Commission au sujet de l’existence des subventions, du préjudice, du lien de causalité et de l’intérêt de l’Union, et conformément à l’article 15, paragraphe 1 du règlement de base, il convient d’instituer un droit compensateur provisoire sur les importations de VE à batterie originaires de la République populaire de Chine », selon le règlement d’exécution de l’enquête, rendu public le 02/07/2024.