ASNR : une prime d’accompagnement pour les fonctionnaires de l’ASN instituée par décret

Une prime d’accompagnement à la création de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), pour les fonctionnaires en position d’activité ou de détachement au sein de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) est instituée par un décret du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 06/07/2024 publié au Journal officiel le 08/07/2024. La prime sera versée à compter du 01/11/2024.

Le texte prévoit les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de la prime. Il fixe le montant mensuel de base de la prime à 10 % du traitement brut mensuel afférent à l’indice détenu par les agents bénéficiaires au 01/11/2024. Il précise que le montant brut mensuel de base de la prime ne peut excéder 242 € et ne peut être inférieur à 485 €. Il précise…