Bâtiments tertiaires : mise à jour des taux de CO2 des réseaux de chaleur pour le calcul du DPE
Les valeurs de référence pour les réseaux de chaleur, à partir desquelles est calculé le diagnostic de performance énergétique des bâtiments tertiaires (publics et privés) proposés à la vente, sont mises à jour, par arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 10/07/2024...

