Bâtiments tertiaires : mise à jour des taux de CO2 des réseaux de chaleur pour le calcul du DPE

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°331695 - Publié le
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Réseau de chaleur - ©  Fedene

Les valeurs de référence pour les réseaux de chaleur, à partir desquelles est calculé le diagnostic de performance énergétique des bâtiments tertiaires (publics et privés) proposés à la vente, sont mises à jour, par arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 10/07/2024...

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