Bâtiments tertiaires : mise à jour des taux de CO₂ des réseaux de chaleur pour le calcul du DPE

Les valeurs de référence pour les réseaux de chaleur, à partir desquelles est calculé le diagnostic de performance énergétique des bâtiments tertiaires (publics et privés) proposés à la vente, sont mises à jour, par arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 10/07/2024.

L’arrêté actualise, pour chaque réseau de chaleur et de froid, le contenu en CO₂ et le taux d’EnR, avec les données d’exploitation 2020-2021-2022. Cette mise à jour est réalisée annuellement.

Les données sont valables pour la réalisation des DPE, mais aussi pour les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (décret tertiaire) et l’application de la RE2020 et de la RT 2012.

Le DPE tertiaire…