Loi Aper : publication du décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR
Adapter la partie réglementaire du Code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement aux énergies renouvelables pour tenir compte des évolutions introduites par l’article 29 de la loi Aper, tel est l’objet du décret n°2024-789 du 10/07/2024, publié au Journal officiel le 11/07/2024.
Le texte précise notamment, pour la France...

