Ohm Énergie : sanction de 6 M€ prononcée par le CoRDiS de la CRE pour abus du droit d’Arenh

6 M€ , tel est le montant de la sanction prononcée par le CoRDIS de la CRE à l’encontre de Ohm Énergie pour abus du droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022, annonce la CRE le 11/07/2024.

Il s’agit de la plus importante sanction prononcée par le CoRDiS de la CRE et la première relative au marché de détail.

Le 09/09/2022, la CRE a ouvert une enquête visant à déterminer si la société Ohm Énergie s’est livrée, depuis le 01/01/2020, à des pratiques susceptibles de constituer un abus ou une entrave à l’exercice de ce droit, ou un manquement de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement du marché de l’énergie. En octobre 2023, Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, a saisit le CoRDiS d’une demande de sanction.

La CRE est une…