Éolien en mer : consultation d’un projet de décret sur les îles artificielles et ouvrages flottants
Appliquer l'article 63 de la loi Aper, tel est l'objectif du projet de décret portant "diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels" mis en consultation par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 18/07/2024 au 12/08/2024.
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