Dépôt d’une proposition de loi de programmation énergie-climat par Julie Laernoes

Julie Laernoes, députée écologiste de Loire-Atlantique, annonce le dépôt d’une proposition de loi de programmation énergie-climat, le 03/09/2024. La proposition de loi reprend celle déjà déposée par la députée et examinée le 20/02/2024.

L’article 1 fixe l’objectif de réduire les émissions de GES, brutes comme nettes, d’au moins 55 % d’ici 2030, d’accélérer la baisse de 30 % de la consommation énergétique finale et de 50 % la consommation énergétique primaire issue des sources fossiles à horizon 2030.

L’article 2 prévoit d’inscrire dans la loi la fin de la production d’électricité à partir de charbon en 2027. L’article 3 supprime les exceptions prévues par la loi de 2017 mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Enfin, l’article 4 prévoit des dispositions relatives…