Rénovation énergétique : précision des conditions et procédures pour les prêts avance mutation

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°336284 - Publié le
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Préciser les conditions et les procédures applicables au dispositif de prêt avance mutation, créé pour faciliter le financement des travaux énergétiques dans les logements anciens, tel est l'objectif du décret et de l'arrêté des ministères de la Transition énergétique et de la Cohésion des territoires et de l'Économie, des Finances et de la...

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