La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique française (Cour des comptes)
Veiller à la cohérence des dispositifs fiscaux avec les objectifs de la politique énergétique et climatique, publier un calendrier d’unification des taux de TVA sur l’abonnement aux offres de gaz naturel, d’électricité et de chaleur avec ceux portant sur la consommation de ces produits, ou encore déterminer les adaptations à apporter à la...

