Une compétence interrégionale relative aux études environnementales attribuée aux Dreal

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°336766 - Publié le
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Préparer, passer et exécuter des marchés publics relatifs aux études environnementales mentionnées à l'article L. 311-10-3 du Code de l'énergie en dehors du périmètre géographique de compétence des Dreal, notamment lorsqu'elles présentent un caractère interrégional avec une autre Dreal, tel est l'objet de l'arrêté du ministère de l'Économie...

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