Une compétence interrégionale relative aux études environnementales attribuée aux Dreal

Préparer, passer et exécuter des marchés publics relatifs aux études environnementales mentionnées à l’article L. 311-10-3 du Code de l’énergie en dehors du périmètre géographique de compétence des Dreal, notamment lorsqu’elles présentent un caractère interrégional avec une autre Dreal, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 05/08/2024 publié au Journal officiel le 07/09/2024.

Lorsqu’il y a un caractère régional dans le marché public en question, l’autre direction régionale est sollicitée préalablement pour accord et elle peut co-piloter la préparation, la passation et l’exécution de ces marchés.

Les études environnementales mentionnées concernent la construction et l’exploitation d’installations de…