Éolien : la qualification de RIIPM d’un projet éolien dans l’Aveyron refusée par le Conseil d’État
Annuler l'arrêt du 20/04/2023 de la cour administrative d'appel de Toulouse par lequel celle-ci rejetait la demande de la LPO d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 30/04/2020 délivrant à la société Ferme Eolienne d'Arnac-sur-Doudou l'autorisation unique d'exploiter un parc de six éoliennes sur la commune d'Arnac-sur-Doudou, telle est la...

