Sénat : PPL sur la création d’un « Groupe Énergie de France » regroupant EDF, Engie et TotalEnergies

Créer un EPIC dénommé GEDF (Groupe Énergie de France) qui assurera, sauf exception, la gouvernance de l’entièreté du service public de l’énergie, tel est l’objet de la proposition de loi déposée au Sénat par Fabien Gay, sénateur CRCE-K de Seine-Saint-Denis, dont News Tank prend connaissance le 12/09/2024.

Le texte propose d’articuler l’EPIC autour de trois piliers, l’électricité, le gaz et le pétrole, réunissant ainsi les activités d’EDF, Engie et TotalEnergies.

Sur l’électricité, la proposition de loi vise à sortir la production et la vente du champ de la concurrence et à placer ces activités en monopole public tout en restant intégrées aux mécanismes d’échange européens.

Pour le gaz, la proposition de loi vise à revenir à un monopole public pour l’approvisionnement, l’acheminement…