Une PPL du RN pour appliquer le régime d’autorisation aux installations hydroélectriques de + 4,5 MW

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, tel est l’objet de la proposition de loi présentée par Nicolas Meizonnet, député Rassemblement national du Gard, et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 17/09/2024.

Le texte propose que toutes les installations hydroélectriques supérieures à 4,5 MW soient soumises au régime d’autorisation, quelle que soit leur puissance. « Ce changement de régime juridique proposé n’enlèvera rien à la capacité de l’État et des collectivités à encadrer la gestion de l’eau. En effet, les autorisations pourront être conditionnées à des prescriptions qui peuvent réunir toutes les obligations qui s’imposent aujourd’hui à EDF, notamment en termes de sûreté hydraulique, de protection de…