RED III : mise en demeure de 26 États membres de l’UE dont la France

Mettre en demeure les 26 États membres n’ayant pas transposé la directive RED III dans leur droit national, tel est l’objet de la lettre que leur a envoyée la Commission européenne le 26/09/2024. Des procédures d’infraction sont ainsi lancées.

RED III concerne l’accélération des procédures d’autorisation des projets d’EnR. La directive est entrée en vigueur en novembre 2023 et certaines dispositions devaient être transposées en droit national au plus tard le 01/07/2024. Seul le Danemark a notifié la transposition complète de ces dispositions.

En France, chaque ministère est responsable des transpositions dans les domaines qui lui sont propres. « Le secrétariat général aux affaires européennes fait ensuite le lien avec la représentation permanente de la France au sein de l’UE », indique …