AN : Nicolas Meizonnet rapporteur de la PPL du RN relative aux installations hydroélectriques

Nicolas Meizonnet, député Rassemblement national du Gard et membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, le 09/10/2024.

La proposition de loi, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 17/09/2024, doit être inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du 31/10/2024 dans le cadre de la journée réservée du groupe Rassemblement national.

Le texte propose que toutes les installations hydroélectriques supérieures à 4,5 MW soient soumises au régime d’autorisation, quelle que soit leur puissance. « Ce changement de régime juridique proposé n’enlèvera rien à la capacité de l’État et des…