Superprofits : « Inconcevable que TotalEnergies ne contribue pas à l’effort public » (Eva Sas, députée)

« Dans le contexte actuel, quand on parle de 40 Md€ d’économies sur la dépense publique, il serait inconcevable qu’un groupe comme TotalEnergies ne contribue pas à l’effort public de redressement des comptes », déclare Eva Sas, députée Écologiste et Social de Paris, à News Tank, le 11/10/2024.

La députée de Paris présente une proposition de loi portant sur la création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières. Cette contribution s’appuie sur la CTS, mise en place dans la LFI de 2023. Seraient redevables les entreprises exerçant une activité en France, ou dont les bénéfices sont imposés en France, et dont au moins 75 % du chiffre d’affaires provient de l’extraction de pétrole, ou de charbon, du raffinage et de la cokéfaction, du stockage et de la…