Sénat : adoption de la PPL sur la programmation dans le secteur de l’énergie en séance publique

Est adoptée la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (220 voix pour, 103 voix contre) en séance publique au Sénat, le 16/10/2024.

Ce texte, présenté en commission des Affaires économiques du Sénat par Daniel Gremillet, Dominique Estrosi-Sassone et Bruno Retailleau, sénateurs Les Républicains, le 26/04/2024, a été adopté en commission le 29/05/2024. Parmi les objectifs de ce texte, les auteurs souhaitent inscrire dans la loi un objectif de 27 GW de nouvelle capacité nucléaire d’ici 2050, incluant 14 EPR2 et 15 SMR, avec un potentiel de six EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation (article 3).

53 amendements ont été adoptés en première lecture au Sénat. Parmi eux, la promotion des opérations…