Sénat : adoption de la PPL sur la programmation dans le secteur de l’énergie en séance publique
Est adoptée la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (220 voix pour, 103 voix contre) en séance publique au Sénat, le 16/10/2024.
Ce texte, présenté en commission des Affaires économiques du Sénat par Daniel Gremillet, Dominique Estrosi-Sassone et Bruno...

