Entrée en vigueur de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale

Réduire les délais d’instruction des projets, tel est l’objectif de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale qui entre en vigueur le 22/10/2024, par application de la loi Industrie verte du 23/10/2023.

« Cette réforme permettra de réduire les délais d’instruction des projets, avec le même niveau d’ambition environnementale et tout en améliorant la participation du public à la décision. La mise en œuvre de cette réforme à compter de ce jour contribuera notamment à l’accélération du déploiement des EnR sur le territoire national », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

Elle repose sur un recueil, en parallèle, des avis des services experts de l’État, des instances consultatives, des…