Entrée en vigueur de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale

News Tank Energies - Paris - Actualité n°341951 - Publié le

Réduire les délais d’instruction des projets, tel est l'objectif de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale qui entre en vigueur le 22/10/2024, par application de la loi Industrie verte du 23/10/2023.

« Cette réforme permettra de réduire les délais d’instruction des projets, avec le même niveau d’ambition environnementale et...


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