Entrée en vigueur de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale
Réduire les délais d’instruction des projets, tel est l'objectif de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale qui entre en vigueur le 22/10/2024, par application de la loi Industrie verte du 23/10/2023.
« Cette réforme permettra de réduire les délais d’instruction des projets, avec le même niveau d’ambition environnementale et...

