AN : une PPL constitutionnelle visant à supprimer le Cese déposée par Éric Ciotti (UDR)

Supprimer le Cese, tel est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Ciotti, député UDR des Alpes-Maritimes, à l’Assemblée nationale, le 28/10/2024. Philippe Juvin, député Droite Républicaine des Hauts-de-Seine, a déposé une PPL constitutionnelle similaire le 16/10/2024.

Le but de cette proposition est « de générer des économies responsables et nécessaires pour reprendre le contrôle de nos comptes », indique Éric Ciotti.

« À l’heure où la dette publique française s’établit à 3 228 Md€ en 2024 selon l’Insee, soit 112 % du PIB, l’État doit assumer des économies durables et pérennes. Pour rappel, le budget total du Cese en 2024 est de 45 M€ par an, un coût que les Français n’ont plus à subir. Devant cette situation de dérapage de nos finances publiques, il est…