AN : une PPL constitutionnelle visant à supprimer le Cese déposée par Éric Ciotti (UDR)
Supprimer le Cese, tel est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Ciotti, député UDR des Alpes-Maritimes, à l’Assemblée nationale, le 28/10/2024. Philippe Juvin, député Droite Républicaine des Hauts-de-Seine, a déposé une PPL constitutionnelle similaire le 16/10/2024.
Le but de cette proposition est « de générer des...

