Projet de Stratégie nationale bas carbone 3

La Stratégie nationale bas carbone constitue l’outil de planification de la France pour réduire ses émissions de GES dans l’ensemble des secteurs. Cette feuille de route comprend un objectif de long terme (la neutralité carbone en 2050 et la réduction de l’empreinte carbone des Français), une trajectoire de décarbonation cible pour y parvenir, fondée sur un ensemble de mesures et d’hypothèses par secteur et des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser par période de cinq ans (budgets carbone).

La SNBC traduit juridiquement l’engagement de la France en matière de décarbonation, vis-à-vis de ses obligations internationales. Une fois adoptée, la SNBC s’impose à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics et aux acteurs économiques.

La SNBC en…