Nucléaire : nouveaux coefficients multiplicateurs pour le calcul de la contribution pour l’Andra
Fixer de nouvelles valeurs pour les coefficients multiplicateurs servant à définir la contribution spéciale exigible due par les exploitants des installations nucléaires de base au profit de l'Andra, tel est l'objet de l'arrêté du 21/11/2024 publié au Journal officiel le 27/11/2024.
Une contribution spéciale exigible jusqu'à la date de...

