Industrie verte : décret précisant les conditions de délivrance de CEE
Préciser les conditions à respecter, notamment au regard du niveau de performance attendu en termes de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la délivrance de CEE pour des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de GES, tel est l'objet du décret n°2024-1100 du 02/12/2024 portant...

