Évolution des modalités de transmission de l’attestation de conformité des installations électriques
Indiquer les évolutions des modalités de transmission de l'attestation de conformité des installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité, tel est l'objet du décret n°2024-1122 du 04/12/2024 publié au Journal officiel le 05/12/2024.
Le décret permet à l'organisme chargé du visa des attestations de conformité des...

