AN : dépôt d’une PPL pour interdire l’utilisation de l’épargne du livret A pour financer les EPR2

Interdire l’utilisation de l’épargne du livret A pour financer la construction des EPR2, tel est l’objet de la proposition de loi de Christine Arrighi, députée Écologiste et Social de Haute-Garonne, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 03/12/2024.

« Cette PPL vise à recentrer l’utilisation de l’épargne réglementée du livret A sur ses missions historiques : le financement du logement social, de l’investissement public local, des PME, de l’économie sociale et solidaire et de la transition écologique.

L’article unique qu’elle porte modifie le code monétaire et financier et le code de l’énergie afin de maintenir le lien séculaire de confiance entre les Français et le livret A, produit éminemment populaire en interdisant son utilisation pour le financement des…