SEQE-UE 2 : lancement d’une consultation du 13/12/2024 au 10/01/2025 par la Commission
Mettre à jour plusieurs actes réglementaires pour la mise en œuvre du SEQE - UE 2, tel est l'objet de la consultation lancée par la Commission européenne du 13/12/2024 au 10/01/2025. Ces actes doivent en effet tenir compte de la révision de la directive relative au SEQE, adoptée formellement en avril 2023.
Le SEQE-UE constitue le principal...

