IRSN : organisation du transfert des biens, droits et obligations précisée par décret
Organiser le transfert des biens, droits et obligations de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et les conditions juridiques de cette dévolution, tel est l'objet du décret du 23/12/2024 publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte précise également les modalités d'élaboration, d'arrêt et d'approbation du compte...

