IRSN : organisation du transfert des biens, droits et obligations précisée par décret

Organiser le transfert des biens, droits et obligations de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et les conditions juridiques de cette dévolution, tel est l’objet du décret du 23/12/2024 publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte précise également les modalités d’élaboration, d’arrêt et d’approbation du compte financier de l’IRSN pour l’exercice 2024. Il entrera en vigueur le 01/01/2025.

Les biens, droits et obligations de l’IRSN correspondant à l’exercice de l’activité de fourniture et d’exploitation de dosimètres à lecture différée sont transférés, en même temps que cette activité, sont transférés au CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives). Les autres biens, droits et obligations de l’IRSN sont transférés à l’État et répartis…