IRSN : organisation du transfert des biens, droits et obligations précisée par décret

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°349094 - Publié le

Organiser le transfert des biens, droits et obligations de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et les conditions juridiques de cette dévolution, tel est l'objet du décret du 23/12/2024 publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte précise également les modalités d'élaboration, d'arrêt et d'approbation du compte...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants