ASNR : la rémunération et la compensation horaire des astreintes précisées par décret

Harmoniser les textes régissant les astreintes et leur rémunération des personnels de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) réunis depuis le 01/01/2025 au sein de l’ASNR, tel est l’objet du décret du 31/12/2024 publié au Journal officiel le 01/01/2025.

L’ASN et l’IRSN disposaient de deux dispositifs d’astreinte et de situation d’urgence. La création de la nouvelle autorité nécessite de modifier les textes régissant l’astreinte, applicables uniquement aux agents de droit public, pour permettre le fonctionnement d’un dispositif d’astreinte unique reposant sur des agents de droit public et des agents de droit privé, ces derniers étant régis par les conventions collectives de l’IRSN.

Le décret précise que les agents, contraints…