Les missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense transférées par décret

Préciser les conditions du transfert des missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et les modifications relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, tel est l’objet du décret du ministère des Armées en date du 03/01/2025 publié au Journal officiel le 04/01/2025.

Le décret, pris pour l’application de l’article 11 de la loi du 21/05/2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, précise également les modalités d’informations et d’appui technique apportés aux autorités de l’État compétentes et à l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) par la direction de…