Sénat : une PPL visant la suppression de 27 commissions nationales, dont 2 liées à l’énergie

News Tank Energies - Paris - Actualité n°384950 - Publié le
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Supprimer entre autres la commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs et la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, tel est l’objet d’une proposition de loi « tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions “Théodule” dont l’utilité ne semble pas avérée », déposée le 11/10/2024 par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne), dont l’examen en séance publique aura lieu le 30/01/2025.

« Le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France s’élève actuellement à 313. (…) En…

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