UE : ouverture d’une consultation sur le projet d’encadrement des aides d’État jusqu’au 25/04/2025

News Tank Energies - Paris - Actualité n°390948 - Publié le

Présenter des observations sur le projet d'encadrement des aides d'État à l'appui du Clean Industrial Deal (Pacte pour une industrie propre), tel est l'objet de la consultation ouverte jusqu'au 25/04/2025, indique la Commission européenne le 11/03/2025.

L'objectif est de définir les conditions dans lesquelles les aides d'État en faveur de...


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