AN : dépôt d’une PPL visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien par P. Martin (RN)

News Tank Energies - Paris - Actualité n°391833 - Publié le

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Patrice Martin, député Rassemblement national de la Seine-Maritime, à l’Assemblée nationale, le 18/03/2025.

« Dans le contexte actuel, marqué par des orientations politiques favorisant l’implantation de parcs éoliens malgré leurs impacts...


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