AN : dépôt d’une PPL visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien par P. Martin (RN)
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Patrice Martin, député Rassemblement national de la Seine-Maritime, à l’Assemblée nationale, le 18/03/2025.
« Dans le contexte actuel, marqué par des orientations politiques favorisant l’implantation de parcs éoliens malgré leurs impacts...

