La PPL visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements adoptée au Sénat
Est adoptée en première lecture au Sénat la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, le 01/04/2025. Le texte a été déposé par Amel Gacquerre, sénatrice UC du Pas-de-Calais, le 11/02/2025.
La PPL n’entend pas reporter les obligations de...

