PPL Agrivoltaïsme : non examen à l’AN, « une concertation constructive » demandée par la FFPA

Inscrite à l’ordre du jour en dernière position de l’ordre des débats lors de la semaine transpartisane à l’Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme », n’a pas été examinée les 01 et 02/04/2025.

« Cette situation ouvre deux perspectives : un report de l’examen du texte ou son abandon pur et simple », indique la FFPA. Le texte n’a pas encore été réinscrit à l’ordre du jour des débats à une date ultérieure.

« Dans les deux cas, la FFPA insiste sur la nécessité d’un dialogue approfondi afin de construire une régulation adaptée aux réalités du terrain », déclare la fédération.

La proposition de loi, déposée par Pascal Lecamp, député (Les démocrates) de la Vienne, a été adoptée en commission des Affaires économiques de…