PPL simplification de l’urbanisme : relèvement du seuil d’obligation de solarisation du tertiaire
L’assouplissement des obligations de solarisation et de végétalisation pour les bâtiments tertiaires, instaurée par la loi Climat et résilience, par un relèvement des seuils d’obligation de 500 m² à 1 110 m² à compter du 01/01/2028, c’est ce que prévoit notamment l’article 1er de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme...

