Sous-sol : modifications des conditions d’octroi de la médaille des mines

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°396049 - Publié le - Mis à jour le 13/05/2025 à 10:46

Sont modifiées les conditions et les modalités d’octroi de la médaille des mines, indique un décret du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 23/04/2025, publié au Journal officiel le 24/04/2025.

Le texte élargit la liste des secteurs d’activité et des actions couvertes par cette récompense. Seront ainsi concernées plusieurs activités en lien avec le sol et le sous-sol, au-delà du périmètre actuel qui ne concerne que la recherche et l’extraction des minéraux solides. Pourront également être récompensées les actions exemplaires en matière de préservation des ressources, de la santé humaine et de l’environnement, effectuées dans le cadre de ces activités.

Il modifie également les conditions d’attribution en réduisant la durée…


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