CEE : guide technique d’aide au montage de dossiers pour les opérations spécifiques

Accorder une valeur réglementaire au guide technique pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique (installations fixes) dans sa version d’avril 2025, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 18/04/2025 publié au Journal officiel le 27/04/2025.

Ce guide technique, élaboré par l’Ademe, la DGEC et l’Atee, vise à aider les demandeurs à constituer leurs demandes de CEE pour des opérations spécifiques. Ces opérations correspondent à « des opérations innovantes qui ne s’inscriraient pas dans les conditions de délivrance de CEE selon les fiches d’opérations standardisées ».

Le guide précise notamment les éléments attendus pour justifier la situation de référence de l’opération et la…