Justice : saisie d’actifs russes à hauteur de 5 Md$ en France autorisée pour le compte de Naftogaz

Autoriser l’exécution de la sentence prononcée contre la Fédération de Russie et demander la saisie d’actifs russes à hauteur de 5 Md$ (4,4 Md€) en France au profit de l’énergéticien ukrainien Naftogaz, tel est l’objet de l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris, apprend News Tank le 29/04/2025.

Naftogaz a engagé une procédure d’arbitrage contre la Russie en octobre 2016, demandant réparation pour la saisie de ses biens lors de l’annexion de la Crimée en 2014. Naftogaz était le principal acteur du secteur de gaz naturel dans cette région, actif dans l’exploration, la production, le transport, le stockage, le traitement et la distribution de gaz. Les biens saisis par la Russie comprennent notamment des permis d’exploitation du sous-sol, des équipements et des infrastructures et plus…