Éolien : la démolition du parc de Bernagues (Hérault) annulée par la Cour de cassation

La Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes (Gard) qui avait confirmé, en décembre 2023, l’ordre de démolition des sept éoliennes du parc éolien de Bernagues (Hérault), par une décision du 30/04/2025.

Le permis de construire du parc, délivré en 2013, avait été annulé au motif de l’insuffisance de l’étude d’impact à joindre à la demande. La société Énergie Renouvelable du Languedoc, filiale du groupe Valeco, avait alors été condamnée à remettre les lieux en leur état antérieur par la démolition de toutes les éoliennes et toute installation attachées ou nécessaire à l’exploitation.

Le parc est depuis le 01/03/2017 soumis au régime de l’autorisation environnementale et cette autorisation le dispense de permis de construire. Au jour où la cour d’appel a statué, le…