Éolien : la démolition du parc de Bernagues (Hérault) annulée par la Cour de cassation

News Tank Energies - Paris - Actualité n°397050 - Publié le
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La Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes (Gard) qui avait confirmé, en décembre 2023, l’ordre de démolition des sept éoliennes du parc éolien de Bernagues (Hérault), par une décision du 30/04/2025.

Le permis de construire du parc, délivré en 2013, avait été annulé au motif de l’insuffisance de l’étude d’impact à joindre ...

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