Remit : les recommandations de l’Acer aux personnes organisant des transactions à titre professionnel

Séparer les fonctions de surveillance de Remit, adopter un système de surveillance adéquat, et effectuer des audits réguliers, telles sont quelques-unes des recommandations de l’Acer dans le cadre d’un rapport sur les personnes organisant des transactions à titre professionnel (PPAT) et leur capacité à détecter et à signaler les activités suspectes sur le marché de l’énergie dans le cadre du Remit, publié le 08/05/2025.

Un autre rapport concernant les autorités nationales de régulation de l’énergie se focalisant sur leur analyse des rapports de transactions et d’ordres suspects soumis par les PPAT, leurs mesures d’application et leurs sanctions.

En 2023, sept décisions ont été prises dans le cadre de Remit. Les amendes imposées ont atteint 5,5 M€. En France, le Cordis de la CRE a rendu…