Hydroélectricité : deux voies proposées pour sortir du contentieux avec la Commission européenne
Demander à la Commission européenne d'exclure les ouvrages hydroélectriques du champ d'application de la directive "Concessions", et passer du régime concessif au régime d'autorisation, telles sont les deux voies proposées par Marie-Noëlle Battistel, députée (Socialistes et apparentés) de l'Isère, et Philippe Bolo, député (Les Démocrates) du...

