PPL Gremillet : Antoine Armand et Jean-Marie Fiévet rapporteurs à l’Assemblée nationale

Jean-Marie Fiévet, député EPR des Deux-Sèvres, est nommé rapporteur de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, le 14/05/2025.

Antoine Armand, député EPR de la Haute-Savoie, a également été nommé rapporteur le 07/05/2025.

Jean-Marie Fiévet est nommé rapporteur par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies.

Antoine Armand est nommé rapporteur par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, saisie au fond.

La PPL Gremillet a été adoptée par le Sénat le 16/10/2024. François Bayrou, Premier ministre, a annonc…