« Le fait que notre PPL Proposition de loi sur l’agrivoltaïsme ne soit pas inscrite à l’ordre du jour en juin à l’Assemblée nationale est une mauvaise nouvelle. Les députés qui portent ce texte en rediscuteront ensemble pour savoir sur quel créneau se positionner à nouveau. Le sujet est actuellement étouffé par un agenda parlementaire surchargé. Le momentum est retombé, les étoiles sont moins alignées », déclare Pascal Lecamp, député (Les Démocrates) de la Vienne, à News Tank le 14/05/2025.

La proposition de loi transpartisane « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme », déposée par Pascal Lecamp le 13/02/2025, n’a pas été retenue pour un examen à l’AN Assemblée nationale en juin 2025 par la conférence des présidents réunie le 13/05/2025.

La PPL a été adoptée en commission des Affaires économiques le 26/03/2025. Initialement programmée à l’ordre du jour le 02/04/2025, elle n’a finalement pas été examinée par les députés, faute de temps car elle était située en dernière position de l’ordre des débats.

Le texte fixe notamment une limite maximale de 5 MWc Mégawatt-crête de puissance par exploitation agricole et crée une convention-cadre entre le propriétaire foncier, l’exploitant agricole et le porteur de projet agrivoltaïque.

« Ce qui serait dommage, ce serait que l’intérêt de la loi revienne au galop à cause de projets non vertueux qui surgiraient dans nos campagnes françaises. Nous serons là et rappellerons le travail effectué dans l’intérêt général », indique Pascal Lecamp.

« Nous sommes à un moment décisif, existentiel et grave pour l’agrivoltaïsme en France. Si l’Assemblée nationale adopte le texte issu de la commission des Affaires économiques, ce sera la fin de l’un des segments solaires les plus compétitifs, et ce au détriment du monde agricole et du consommateur », a déclaré Jules Nyssen, président du SER Syndicat des énergies renouvelables , le 26/03/2025. Le syndicat appelle au retrait du texte.