PPL simplification de l’urbanisme : suppression du relèvement du seuil d’obligation de solarisation

Les députés votent la suppression de la disposition visant à relever le seuil d’obligation de solarisation et de végétalisation des bâtiments tertiaires de 500 m² à 1 100 m², par 86 voix pour et 45 voix contre, lors de l’examen en séance publique de la PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, à l’Assemblée nationale le 15/05/2025.

Cette proposition de loi est portée par Harold Huwart, député (Liot) d’Eure-et-Loir. Bien que celui-ci soutienne le relèvement du seuil, il a donné un avis favorable à la suppression de cette disposition. « Une loi de simplification doit être une loi de consensus. Ce débat sur la solarisation et la végétalisation, doit avoir lieu dans un cadre plus approprié qui est celui de la politique énergétique de la France et de la proposition de loi…