PPL simplification de l’urbanisme : suppression du relèvement du seuil d’obligation de solarisation
Les députés votent la suppression de la disposition visant à relever le seuil d'obligation de solarisation et de végétalisation des bâtiments tertiaires de 500 m2 à 1 100 m2, par 86 voix pour et 45 voix contre, lors de l'examen en séance publique de la PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, à l'Assemblée nationale le...

