ExclusifPPL Gremillet : examen du texte la semaine du 16/06/2025 

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, sera examinée la semaine du 16/06/2025, apprend News Tank d’une source parlementaire le 16/05/2025. Si l’examen n’est pas terminé, le texte reviendra en séance la semaine du 23/06/2025.

Avant cela, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale sera saisie pour avis (sans amendement possible) le 28/05/2025 et le texte passera ensuite en Commission des affaires économiques les semaines du 02/06 et 09/06/2025.

Les conclusions du groupe de travail missionné pour mener des études complémentaires au débat sur la souveraineté énergétique de la France organisé le 28/04/2025 à l’AN doivent être présentées en amont de l’examen de la PPL…