CEE : demande de report de l’examen du projet d’arrêté au CSE par 8 fédérations et associations

News Tank Energies - Paris - Actualité n°399225 - Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
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L’Afieg, l’Anode, la Fedene, France Gaz, le GPCEE, l’UFE, l’Ufip Énergies et mobilités et l’UIP demandent de reporter l’examen du projet d’arrêté supprimant 11 fiches d’opérations standardisées au sein du dispositif des CEE au Conseil supérieur de l’énergie, prévu le 27/05/2025, dans un courrier adressé à Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat et dont News Tank obtient copie le 22/05/2025.

Les huit fédérations et associations professionnelles, membres du CSE, demandent de reporter l’examen du texte le temps de mener une concertation sur les paramètres et les impacts de chaque fiche. « Nous avons été profondément surpris par cette décision de suppression, qui rompt de fait le cadre du dialogue habituel entre l’Administration et ses parties prenantes, que ce soit au…

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