UE : adoption de quatre actes secondaires et d’une communication pour mettre en œuvre le NZIA

Préciser quels projets industriels peuvent bénéficier de certaines dispositions du règlement NZIA, notamment en matière d’autorisations, de statut de projet stratégique et de critères non liés au prix, tel est l’objectif des quatre actes secondaires et de la communication relatifs au NZIA adoptés par la Commission européenne le 23/05/2025.

Un premier acte établit la liste des composants principalement utilisés dans les technologies net-zéro et auxquels les exigences du NZIA s’appliquent. Un deuxième acte définit les règles sur les critères hors prix. Ces critères sont notamment la « conduite responsable » des entreprises, la cybersécurité et la contribution au développement durable et à la résilience. À partir du 30/12/2025, ces nouvelles règles s’appliqueront à 30 % des volumes…