MACF/SEQE : rejet par l’UE de la demande de la Russie de régler leurs différends auprès de l’OMC

L’UE décline la demande de la Russie d’engager des consultations relatives au MACF et au SEQE-UE afin de résoudre leurs différends à ce propos, indique l’OMC le 26/05/2025.

« Dans les circonstances extraordinaires actuelles, créées par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’Union européenne est d’avis que les consultations demandées par la Russie ne peuvent être fructueuses et ne peuvent conduire à une solution mutuellement satisfaisante », indique l’UE.

« Les actions de la Fédération de Russie constituent une attaque non provoquée et préméditée contre un État souverain et démocratique (…). Ces actions remettent sérieusement en question le respect de la Fédération de Russie pour l’ensemble du droit international. »

La représentation de l’UE auprès de l’OMC a reçu une…