CRE : approbation du modèle de contrat d’accès au réseau de transport pour les clients consommateurs

La Commission de régulation de l’énergie annonce l’approbation d’un nouveau modèle de contrat d’accès au réseau de transport pour les clients consommateurs, dits Cart-C, le 12/06/2025. La nouvelle version du modèle de contrat est publiée sur le site internet de la Commission.

Le contrat Cart-C définit les modalités d’accès au réseau public de transport pour un site de consommation. Fin 2024, environ 455 sites industriels étaient raccordés au RPT, indique la CRE.

Les principales évolutions du contrat portent sur le renforcement de la coordination entre RTE et ses clients pour les travaux complexes, la mise en œuvre d’engagements spécifiques sur la durée des travaux concernant le renouvellement d’actifs en fin de vie et l’introduction de règles pour le traitement des travaux sur des actifs…