Rénovations d’ampleur : les bonifications CEE multipliées par 4 en cas d’intervention de l’Anah
Modifier les règles d’attribution des CEE dans le cadre des rénovations d’ampleur, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 13/06/2025 publié au Journal officiel le 14/06/2025. Le texte modifie l’arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d’application du dispositif...

